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Conciliateur de justice

Conciliateur de justice, pôle de services à Aubenas

Prendre rendez-vous par mail :

christian.brun@conciliateurdejustice.fr

Un conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui est nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel.

Litiges concernés et champ d’action :

  • relations entre bailleurs et locataires
  • litiges de la consommation
  • problèmes de copropriété
  • litiges entre commerçants
  • litiges entre personnes
  • litiges et troubles du voisinage