Conciliateur

Le conciliateur de justice est un intervenant bénévole, indépendant et assermenté, nommé par le premier président de la cour d’appel sur proposition de l’autorité judiciaire. Sa mission est d’aider les parties à trouver une solution amiable à leur différend, sans avoir à engager une procédure judiciaire.

Domaines d’intervention :

  • Conflits entre propriétaires et locataires ;
  • Litiges liés à la consommation ;
  • Différends en matière de copropriété ;
  • Litiges entre commerçants ;
  • Conflits entre particuliers ;
  • Troubles de voisinage et autres différends du quotidien.

Conciliateur de justice :

Le conciliateur de justice favorise le dialogue entre les parties afin de parvenir à un accord rapide, gratuit et adapté à leur situation.