CIMETIERE COMMUNAL DE SAINT SERNIN
Situé au cœur de la vie communale, le cimetière de Saint-Sernin est un lieu de mémoire, de recueillement et de transmission entre les générations. Il accueille les familles, dans un cadre entretenu avec attention, par la commune, dans le respect dû aux défunts et à leurs proches.
Au-delà de sa vocation funéraire, le cimetière participe au patrimoine communal et reflète l’histoire de Saint-Sernin, à travers les familles, les parcours de vie et les souvenirs qui ont façonné le village au fil du temps.
La municipalité s’attache à préserver la qualité de cet espace, afin qu’il demeure un lieu paisible, accessible, respectueux et propice au recueillement.
Le cimetière communal est ouvert au public dans le respect de la tranquillité des lieux.
Achats et renouvellement de concession
Conditions
Pour avoir le droit d’être inhumé dans la commune, il faut être dans l’une des situations suivantes :
- Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne
- Être domicilié dans la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
- Bénéficier d’une concession familiale
- Être inscrit sur la liste électorale de la commune si on habite à l’étranger
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). Elle peut également prendre la forme d’un emplacement réservé aux urnes funéraires au sein d’un columbarium. L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Les familles peuvent choisir entre :
- Une concession individuelle, réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise.
- Une concession familiale, réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.
- Une concession collective réservée aux personnes désignées dans l’acte de concession, avec ou sans lien parental, mais des liens affectifs. Il est possible d’exclure dans ce type de concession un ayant-droit direct.
Les démarches
Les démarches d’achat et de renouvellement de concession s’effectuent à la mairie de St Sernin
Nous vous remercions de nous communiquer la fiche de demande de concession (ci-dessous), complétée et signée, accompagnée d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité et du livret de famille.
Le renouvellement est possible à échéance du titre de concession (et deux ans au maximum après échéance), au tarif en vigueur à la date d’échéance. Il est reconduit pour une durée définie dans le cadre de celles votées par le Conseil Municipal.
Les concessions peuvent être reprises, par la commune, lorsqu’elles sont arrivées à échéances (article L. 2223-15 du CGCT) et qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un renouvellement.
Elles peuvent également être reprises, par la commune, à la suite du constat d’un état d’abandon, après la mise en œuvre d’une procédure formalisée selon les articles : L.2223-4 ; L.2223-17 ; L.2223-18 et R.2223-12 et R. 2223-23 du CGCT.
Concession en état d’abandon
Si vous n’entretenez pas une concession, la commune peut constater son état d’abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise, si les conditions suivantes sont réunies :
- La concession doit avoir plus de 30 ans (quel que soit son âge).
- La dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans.
- La famille ou la personne chargée de l’entretien de la concession doit en être avisée.
- Un délai d’attente d’1 an, à partir du constat d’abandon, doit être respecté.
Jardin Du Souvenir
La dispersion des cendres dans le jardin du souvenir est soumise à une demande d’autorisation, auprès de la mairie.
Cette demande d’autorisation peut être complétée par une demande de plaque signalétique.
Préserver ensemble ce lieu de mémoire
Le respect des lieux, des sépultures et de la tranquillité des visiteurs contribue à faire du cimetière un espace de mémoire partagé.
La commune remercie chacun pour son attention au maintien de ce cadre de recueillement.